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L'EXECUTION FORCÉE A L'ÉPREUVE DES OBSTACLES LÉGAUX ET JURIDICTIONNELS : régime des protections, incidents d'exécution et pouvoirs du juge en droit OHADA

calendar_month4 novembre 2026 schedule2 min de lecture menu_bookCabinet Jérémie WAMBO
visibilityJournée d'échanges avec les Magistrats de la Cour d'Appel du Lualaba, le 23 novembre 2026 à Kolwezi

Le 23 novembre 2026, Me Jérémie WAMBO,  Avocat du Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Expert-Consultant en droit OHADA, Formateur à l'École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA (ERSUMA),

Animera à Kolwezi, dans le ressort de la Cour d'Appel du Lualaba, une rencontre d’échanges avec les magistrats du siège du ressort de ladite cour d’appel, sous la coordination de Monsieur le Premier Président MANDA LUPULA, sur la mise en œuvre juridictionnelle du droit OHADA. Les discussions porteront sur la thématique générale suivante :

«L'EXECUTION FORCEE A L'EPREUVE DES OBSTACLES LEGAUX ET JURIDICTIONNELS :

régime des protections, incidents d'exécution et pouvoirs du juge en droit OHADA»

Cette activité se déroulera autour de deux modules qui sont les suivants : 

Module I — Les obstacles légaux à l'exécution forcée

Immunités d'exécution, insaisissabilités et indisponibilités : fondements, étendue, limites et sanctions procédurales. Regards croisés du droit OHADA et du droit congolais.

 

Module II — Les obstacles juridictionnels à l'exécution forcée

Le contentieux de la suspension et/ou de l'arrêt de l'exécution forcée : typologie des incidents, compétences juridictionnelles, pouvoirs du juge et mécanismes de résolution.


Au plaisir d'y retrouver les professionnels, ouvriers du laborieux chantier du droit OHADA.