Domaines d'intervention

Expertises

Conseil, contentieux et stratégie juridique dans l'espace OHADA.

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Gestion des procédures contentieuses devant la CCJA-OHADA

  • Conception et rédaction des actes de procédure (en demande/en défense).
  • Expertise et évaluation des actes de procédure.
  • Identification des insuffisances susceptibles d'affecter les chances de succès des procédures.
  • Accomplissement de diligences auprès du greffe de la CCJA.
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Recouvrement de créances et voies d'exécution

Recouvrement de créances

  • Recouvrement amiable : recherche amiable du titre exécutoire, négociations et transactions.
  • Recouvrement contentieux : recherche contentieuse du titre exécutoire et recouvrement forcé.

Voies d'exécution

  • Techniques d'exécution.
  • Contentieux de l'exécution.
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Droit OHADA des affaires

Contrats commerciaux, sociétés, opérations économiques, gouvernance et conformité.

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Recouvrement de créances

Injonction de payer, saisies, exécution forcée, négociation et protocoles transactionnels.

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Sûretés et garanties

Hypothèques, nantissements, cautionnements, garanties autonomes et réalisation des sûretés.

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Entreprises en difficulté

Règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens et droits des créanciers.

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Contentieux bancaire

Litiges bancaires, crédit, garanties, responsabilité, recouvrement et défense des établissements financiers.

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CCJA et arbitrage

Stratégie de recours, analyse de jurisprudence, arbitrage et contentieux supranational OHADA.